DON D’ACTIONS ET TITRES COTÉS EN BOURSE
Depuis 2016, le gouvernement a éliminé l’impôt sur le gain en capital réalisé lors d’un don d’actions à un organisme de bienfaisance (OSBL).
DONATEURS-TYPES
- Les personnes qui détiennent un portefeuille contenant un grand nombre d’actions à valeur appréciée.
- Les personnes qui souhaitent faire un don important en profitant immédiatement d’avantages fiscaux.
- Les personnes qui souhaitent faire un don différé (via le testament) fiscalement intéressant pour
leur succession.
EXEMPLES DE DON DE TITRES :
- Actions, droits et titres de créance inscrits en bourse.
- Actions du capital-actions d’une société canadienne de fonds commun de placement.
- Unités de fiducies canadiennes de fonds commun de placement à nombreux actionnaires.
(Les actions inscrites aux bourses canadiennes, américaines ou internationales sont admissibles à cette mesure incitative, tant qu’elles sont côtées à la bourse de valeurs située au Canada ou dans un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui est signataire d’une convention fiscale avec le Canada.)
AVANTAGES
- Un reçu de charité vous sera émis à l’équivalent de la juste valeur marchande des actions
établie d’après le cours de clôture, le jour de la réception des actions dans le compte de courtage de la
Fondation Robert Piché. - Ne payez aucun impôt sur le gain en capital qui est normalement imposé à 50% lors de la disposition d’actions.
- Profitez dès maintenant d’une économie d’impôt qui permet d’accroître le montant du don ou de réduire son coût réel.
EXEMPLE DE DON DE TITRES COTÉS EN BOURSE : 50 000 $
- Vous souhaitez faire un don à la Fondation Robert Piché et la compagnie XYZ de 50 000 $ en actions
que vous avez payé les actions 10 000 $
| Vente d’actions et don d’argent | Don direct d’actions à Fondation Robert Piché | |
| Juste valeur marchande des actions | 50 000 $ | 50 000 $ |
| Prix de base rajusté | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Gain en capital | 40 000 $ | 40 000 $ |
| Gain en capital imposable (50%) | 20 000 $ | 0 $ |
| Impôt sur le gain en capital (ex.: au taux de 50% cf. Note) | (10 000 $) | 0 $ |
| Crédit d’impôt pour don | 25 000 $ | 25 000 $ |
| Économie d’impôt | 15,000 $ | 25 000 $ |
| Coût réel du don | 35 000 $ | 25 000 $ |
Pour simplifier l’exemple, nous avons utilisé un crédit d’impôt de 50% plutôt que le taux réel de 48,2%.
LES ÉTAPES À SUIVRE POUR FAIRE VOTRE DON D’ACTIONS :
- Cliquez ici pour faire une demande de formulaire.
- Suivant l’acceptation des titres par la Fondation Robert Piché, votre courtier procède au transfert électronique
des actions dans notre compte de courtage.
CONSULTEZ VOTRE CONSEILLER FINANCIER
- La Fondation Robert Piché ne donne pas de conseils financiers ou juridiques.
- Les exemples sont donnés à titre d’illustration. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique
pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités applicables à votre situation.
MERCI DE VOTRE GÉNÉROSITÉ.